CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport de personnes (VTC) et de conciergerie privée fournies par Azurea Limousines, immatriculée au registre EVTC.
Article 2 — Réservation
Toute réservation est confirmée par écrit (email, SMS ou WhatsApp). Elle implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les courses sont fournies uniquement sur réservation préalable, conformément à la réglementation VTC.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix convenu est ferme et définitif sauf modification du trajet ou ajout de prestations à la demande du client.
Article 4 — Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (dans la limite légale). Un acompte peut être demandé à la réservation, notamment pour les longues distances et l'événementiel.
Article 5 — Annulation
Annulation par le client :
- Plus de 48 h avant la prestation : aucun frais
- Entre 24 h et 48 h : 50 % du montant
- Moins de 24 h : 100 % du montant
En cas d'annulation par Azurea Limousines pour cause de force majeure, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 6 — Obligations du transporteur
Azurea Limousines s'engage à fournir un service ponctuel, sécurisé et discret. Les véhicules sont assurés conformément à la réglementation en vigueur (assurance transport de personnes).
Article 7 — Obligations du client
Le client s'engage à respecter le véhicule et le chauffeur. Tout comportement dangereux, illicite ou irrespectueux pourra entraîner l'interruption immédiate de la prestation sans remboursement. Les dégradations seront facturées au client.
Article 8 — Responsabilité
Azurea Limousines ne saurait être tenue responsable des retards causés par des événements extérieurs (trafic, conditions météo, contrôles routiers). Le client est responsable de ses bagages et effets personnels.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Azurea Limousines.
Médiateur de la consommation : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur (coordonnées disponibles sur demande à azurealimousines@gmail.com).